Question orale sans débat sur la prise en charge médico-sociale des cancers en Seine-Saint-Denis
PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LA LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.