Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 28 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements place de la République

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

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