Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 10 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 B

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)

• Intervention 12
• Intervention 13

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