Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 14 avril 2005)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA))

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 46 (Art. L. 437-18 du code de l'environnement - Possibilité pour les associations et fédérations de pêche en eau douce de se porter parties civiles)

• Intervention 14

Art. 47 (Mise en cohérence d'articles codifiés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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