Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 2 (Organisation de la régulation postale)

Art. 7 (Rapport du Gouvernement sur l'équilibre et le financement du service universel postal)

Art. 8 (Missions de La Poste et statut de sa filiale financière)

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