PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
première lecture
[n° 2016-1086 (22 janvier 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages:
Article 2 (Entrée en vigueur)