Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (12 février 2016)]

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Articles additionnels après l’article 18

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)