Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 7 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À GÉNÉRALISER LES CONTRATS DE RESSOURCES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ COMMERCIALE DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE n° 2016-1771 (dossier législatif)

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