Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 10 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires)

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