Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 25 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

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