Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 23 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 13 bis (Nouveau) (art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modalités de fixation du niveau de la contribution au service public de l'électricité)

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