Interventions de M. Jean DESESSARD (lundi 25 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE n° 2010-1380 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)

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