PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE " n° 2007-254 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.