Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Article 42 (Exonération de redevance sur la création de bureaux, RCB)

Articles additionnels après l'article 47

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