Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 21 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9 (art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne)

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

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