PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Demande de renvoi à la commission
Titre Ier (avant l'article 1er)
Articles additionnels avant l'article 1er
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9
Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi)
Article additionnel après l'article 1er
Article additionnel après l'article 2
Article 6 (art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)
Articles additionnels après l'article 9
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