Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 3 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 1

Art. 4 bis (Art. 70 et 71 du code général des impôts - Extension des exonérations sur les plus-values des sociétés agricoles)

• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 5

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 5 bis (Art. L. 514-6 du code de l'environnement - Délai de recours visant certaines installations classées d'élevage)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 6 (Art. 199 unvicies [nouveau] du code général des impôts - Mise en place d'un «crédit transmission»)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies

• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 7

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 8

• Intervention 18

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