PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10 et 24 mars 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires)
Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 18 quater
Articles additionnels après l’article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 quater
. (texte intégral du JO)