Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2015-991 (28 mai et 1er juin 2015)]

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  Demande de priorité :

Article 6 bis AAA (supprimé) (art. L. 141-1, L. 141-1-1, L. 141-1-3 et L. 141-2 du code de l'urbanisme - Application des procédures d'élaboration, de révision et de modification du SRADDET au schéma directeur de la région Île-de-France)

Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris)

. (texte intégral du JO)