Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

première lecture

[n° 2014-1104 (23 juillet 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)