Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er C

. (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)

Article 2 A

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)