PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES

première lecture

[n° 2009-715 (8 juin 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Les sénateurs et sénatrices Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)