PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES

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[n° 2008-125 (7 février 2008)]

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Décalage entre les résultats du référendum du 29 mai 2005 et le vote des parlementaires. (texte intégral du JO)