PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Marginalisation du ministère de l'écologie et du développement durable. Diminution des crédits de l'ADEME en 2005. Interrogation sur les priorités de l'ADEME et sur les programmes sacrifiés. (texte intégral du JO)
Absence d'une véritable politique de l'écologie. Conséquence des faiblesses des capacités de trésorerie de l'ADEME sur les actions engagées. (texte intégral du JO)