PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]
Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
P. 7855 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)
P. 7884 (texte intégral du JO)Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)
P. 7893 (texte intégral du JO)P. 7894 (texte intégral du JO)