Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (27 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 271 rectifié ter (Agents contractuels dans les services de l'État à l'étranger - Accès à la fonction publique française par le biais des concours internes)

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 quater - Amendements n° 306 rectifié, n° 350 rectifié ter et n° 556 (Fonction publique territoriale - Durée d'inscription sur liste d'aptitude)

P. 9999 (texte intégral du JO)