Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 23 bis (Expérimentation de l'attestation de résidence comme justificatif de domicile pour les Français établis hors de France)

P. 2294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 34 rectifié quinquies (Ratification de l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et rétablissement de la législation antérieure sur l'appel à la générosité publique)

P. 2302 (texte intégral du JO)