Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (8 février 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

P. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

P. 1155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

P. 1157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Exercice de la compétence orientation)

P. 1166 (texte intégral du JO)
P. 1166 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

P. 1178 (texte intégral du JO)
P. 1179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires)

P. 1183 (texte intégral du JO)
P. 1184 (texte intégral du JO)