PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE
nouvelle lecture
[n° 2017-1338 (4 août 2017)]
Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Jacky DEROMEDI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :