PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
n° 2021-502 (dossier législatif)
Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)
Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)
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