Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI

première lecture

[n° 2015-994 (23 et 24 juin 2015)]

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Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel)

Article 10 (art. L. 2323-3, L. 2327-2, L. 2327-15, L. 4616-1 et L. 4616-3 du code du travail - Clarification des compétences des institutions représentatives du personnel)

Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche)