Interventions de M. Marcel DENEUX (jeudi 3 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 2 ou après l'art. 25 ter

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter

Intervention 5

Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 6 bis (Art. 41 et 787 C du code général des impôts - Exonération des plus-values en cas de cession partielle du fonds agricole)

Art. additionnels après l'art. 6 ter

Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies

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