PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)
Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)
Art. additionnels après l'art. 1er septies H
Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)
Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)
Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)
Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B
Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter
Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
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