Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Rappel de la présentation en juillet 2004 du plan "Climat". Interrogation sur le renforcement des effectifs de la mission interministérielle de l'effet de serre, MIES. Nécessité de rationaliser les moyens budgétaires affectés à la lutte contre le changement climatique. Interrogation sur l'élaboration d'un document de politique transversale portant sur le climat. (texte intégral du JO)
Ressources budgétaires de l'ADEME : insuffisance des dotations prévues par la loi de finances initiale pour 2005 ; recours à deux financements exceptionnels. Interrogation sur la sincérité de la loi de finances initiale. Affectation en 2006 à l'ADEME du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel et du produit de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Préoccupation au sujet des budgets de fonctionnement et d'intervention de l'ADEME. Interrogation sur les intentions du Gouvernement s'agissant du financement de cet organisme. (texte intégral du JO)