Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

première lecture

[n° 2008-582 (7 novembre 2007)]

Discussion générale:

Accident dû à un chien en Seine-Saint-Denis. Insuffisance de la loi du 6 janvier 1999. Echec de la catégorisation. Dépistage de la dangerosité des chiens. Modalités de garde et de vie de l'animal. Evaluation comportementale ; transmission des résultats aux maires. Formation des propriétaires de chiens. Conditions d'acheminement et de vente des chiots. Favorable à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)