Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

Discussion générale:

Sa mission sur la violence scolaire en 2004. Célérité de l'action dans la lutte contre la violence des mineurs. Chiffres de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis. Excuse de minorité. Tribunal de grande instance de Bobigny. Soutiendra sans réserve ce projet de loi. (texte intégral du JO)