Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

première lecture

[n° 2004-439 (7 janvier 2004)]

Discussion générale:

Adaptation des dispositions sur le divorce aux évolutions de la société. Insuffisances de la loi de 1975 : détournements de procédure ; rigidité de la prestation compensatoire ; transmissibilité aux héritiers. Réforme équilibrée. Modernisation des formes de divorce. Apaisement et rationalisation des procédures. Améliorations de la prestation compensatoire et de la protection des victimes de violences conjugales. Risques pour les femmes disposant de faibles droits à la retraite. (texte intégral du JO)