Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (10 avril 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance des conditions d'assistance éducative. (texte intégral du JO)
Action positive du Gouvernement. Conclusions du rapport de 1998 sur les assistants d'éducation. Se réjouit des dispositions du projet de loi. Avec le groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)