Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Rôle historique de la France dans l'élaboration du système antarctique. Fragilité du milieu naturel polaire. Limites du protocole de Madrid. Développement du tourisme polaire. Rejet en mer des eaux usées. Caractère essentiel de l'article 3 du protocole visant à limiter les incidences négatives des activités humaines sur l'environnement. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-13 du code de l'environnement :

Son amendement n° 7 : application directe de la sanction sans délivrance d'avertissement ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-14 du code de l'environnement :

Son amendement n° 8 : renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)