Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (mardi 22 septembre 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)

• Intervention 6

Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail)

• Intervention 7

Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré)

• Intervention 8

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance)

• Intervention 9

Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)

• Intervention 12

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