Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX

première lecture

[23 janvier 2007]

Discussion générale:

Rapport d'information et groupe de travail de la commission des affaires sociales. Inégalités territoriales. Fiscalité. Echec du CIRMA. Avancées proposées. Conséquences du lien entre revenus et allocations. Non-coopération des services ministériels. Difficultés financières des départements. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)