Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

première lecture

[n° 2006-339 (25 et 26 janvier 2006)]

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Discussion générale:

Politique destructrice d'emplois. Manipulations des statistiques du chômage. Mépris pour le travail parlementaire. Effets du temps partiel. Délaissement des publics les plus fragiles. Insuffisance du nouveau mécanisme d'intéressement. Nouveaux contrats. Généralisation de la précarité. Problème des gardes d'enfants. Stigmatisation des plus pauvres. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir)

Soutient l'amendement n° 56 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera les amendements de suppression n° 56 de M. Bernard Cazeau et n° 80 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 322-4-9, L. 322-4-15-1 et L. 322-4-15-4 du code du travail - Création de contrats insertion-revenu minimum d'activité, CI-RMA, à durée indéterminée)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail - Personnes morales susceptibles de mettre en oeuvre des ateliers ou des chantiers d'insertion)

Soutient l'amendement n° 58 de M. Bernard Cazeau (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 322-4-16 du code du travail - Suppression d'une procédure d'agrément prévue en cas de signature d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA par une structure d'insertion par l'activité économique)

Soutient l'amendement n° 59 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)