Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (14, 15 et 17 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Scepticisme quant à la sincérité du projet de loi marquant le bilan de la réforme de l'assurance maladie. Echec financier, social et politique. Opposition au prélèvement forfaitaire pour les actes de plus de 91 euros. Crainte de la privatisation de la sécurité sociale. Inégalité d'accès aux soins. Absence de prise en cause des attentes des médecins généralistes. Propositions pour améliorer le système de sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

  Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA :

Jugement de la Cour des comptes sur le déficit cumulé du FFIPSA. Rapport de la mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture, sur le financement du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Regrette l'absence de mesures rigoureuses de redressement face à la situation déficitaire du FFIPSA. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Art. 32 (Art. L. 312-7, L. 313-12, L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 5125-17, L. 5126-5 du code de la santé publique - Convention pluriannuelle, forfait soins des établissements médico-sociaux et fonctionnement des pharmacies à usage interne)

Son amendement n° 227 : réintégration des médicaments et dispositifs médicaux dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées ; rejeté. (texte intégral du JO)