PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Stéphane DEMILLY (mardi 9 avril 2024)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.