Interventions de M. Gérard DELFAU (vendredi 1er décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.