Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Échec universitaire. Autonomie. Gouvernance. Ses propositions. Moyens financiers. Déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Favorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte (élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 187 : création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions ; rejeté. (texte intégral du JO)