Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

deuxième lecture

[n° 2006-437 (21 février 2006)]

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

Mobilisation des praticiens de la raquette à neige craignant une remise en cause de la gratuité de la randonnée en montagne. Redevance attendue par les communes de moyenne montagne. Favorable aux amendements de la commission et à ceux de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Légitimation d'une redevance cantonnée à la seule utilisation des sites aménagés ayant nécessité un investissement. (texte intégral du JO)