Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2005-1550 (6 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Rassemblement de textes parfois très anciens dans le but de simplifier le droit par la codification. Etonnement de la méthode utilisée. Interrogation sur les conséquences de la suppression du monopole de l'Etat dans le domaine de la production, de la détention et du transport de produits explosifs. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe du RDSE, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)