Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (5 juillet 2004)]

Discussion générale:

Utilisation des directives européennes comme prétexte à une privatisation contraire à l'intérêt général. Possibilité de financer le développement d'EDF et de GDF sans entrer en bourse. Intérêt budgétaire de la privatisation. Incohérence des partisans de la privatisation face au rôle de l'Etat dans ces entreprises. Crainte de l'instauration d'inégalités entre les collectivités territoriales. Atteinte à la sécurité des approvisionnements énergétiques. Exemples désastreux de privatisations à l'étranger. Qualités du secteur énergétique français. Efforts restant à accomplir. Votera la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)