PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE
première lecture
[n° 2003-495 (29 et 30 avril 2003)]
Discussion générale:
Initiatives successives pour renforcer la sécurité routière. Politique presque exclusivement répressive. Approbation de la suppression des permis blancs et de l'instauration du permis probatoire. Importance de la prévention. Absence de formation dans le cadre scolaire. Ses amendements : mise en place d'un enregistreur de vitesse dans les véhicules ; débridage des moteurs. Regret de l'insertion d'une disposition relative à l'encellulement individuel. Nécessaire développement de sanctions alternatives. Souhait d'un recours plus fréquent à la confiscation du véhicule, à l'annulation du permis de conduire et aux autres peines complémentaires. Infrastructures et équipements des véhicules. Désapprobation du délit d'interruption involontaire de grossesse. Déterminera son vote en fonction du débat. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)Importance des peines alternatives. Manque de moyens. (texte intégral du JO)
Division et art. additionnels avant la section 1
Son amendement n° 70 : installation de limitateurs de vitesse dans les véhicules neufs ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 69 : installation d'enregistreurs de vitesse sur les véhicules neufs ; rejeté. (texte intégral du JO)
Urgence de choisir un mode de régulation de la vitesse. (texte intégral du JO)
Art. 16 (Mise en place d'un système d'information sur le réseau routier géré par les collectivités locales et leurs groupements - art. L. 330-7-1 nouveau du code de la route)
Efforts demandés aux communes. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 20
Son amendement n° 71 : présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement relatif à l'organisation et à la simplification des structures sous l'autorité de l'Etat et des collectivités territoriales relatives à la sécurité routière ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 24 (Aménagement du principe de l'encellulement individuel des prévenus - art. 68 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)
Article sans lien avec le débat sur la violence routière. Remise en cause du principe de l'encellulement individuel. Indignation. (texte intégral du JO)